Explications et détails sur la nouvelle réglementation concernant les plus-values immobilières qui prendra effet le 1 février 2012.
Le plan de rigueur annoncé par le gouvernement en août dernier concerne en particulier le secteur de l’immobilier.
En effet, le régime de la taxation des plus values immobilières hors résidence principale a été revu.
Imposition sur les ventes des biens immobiliers. Taux d’imposition des plus-values immobilières 19% auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux CSG + CRDS + prélèvement social + RSSA. Le taux d’imposition global est de 32,5% car le taux de prélèvement social passe de 2,2% à 3,4%.
L’abattement était de 10% par année au-delà de la 5ème année et une exonération totale au bout de 15 ans.
Désormais enfin au premier février 2012 ce délai passe à 30 ans au lieu de 15 ans.
En fin de la trentième année de détention du bien l’abattement sera total.
L’abattement sera de 2% par an entre la 6ème et la 17ème année de détention, de 4% par an entre la 18ème et la 24ème année, de 8% par an entre la 25ème et la 30ème année.
Pour information complémentaire l’abattement fixe de 1000 euros est également supprimé.
Ceux qui détiennent des biens immobiliers qui ne sont pas leur résidence principale depuis plus de 15 ans et souhaitent limiter leur imposition, alors ils doivent vendre avant le 1er février 2012 ou attendre 30 ans pour pouvoir bénéficier d’une exonération totale.
